Les Peuples Autochtones aux Nations unies

En 1923, le chef haudenosaunee Deskaheh s'est rendu à Genève pour s'adresser à la Société des Nations et défendre le droit de son peuple à vivre selon ses propres lois, sur sa propre terre et selon sa propre foi. Bien qu'il n'ait pas été autorisé à s'exprimer et qu'il soit rentré chez lui en 1925, sa vision a nourri les générations suivantes.

Le chef religieux maori T.W. Ratana a effectué un voyage similaire. Pour protester contre la rupture du traité de Waitangi conclu avec les Maoris en Nouvelle-Zélande en 1840, qui leur accordait la propriété de leurs terres, Ratana s'est d'abord rendu à Londres avec une importante délégation pour adresser une pétition au roi George, mais l'accès lui en a été refusé. Il a ensuite envoyé une partie de sa délégation à Genève, à la Société des Nations, et y est arrivé lui-même plus tard, en 1925, mais l'accès lui a également été refusé.

Dans l'histoire des questions autochtones aux Nations Unies, la définition des "peuples autochtones" a fait l'objet de réflexions et de débats considérables, mais aucune définition n'a jamais été adoptée par un organe du système des Nations Unies. L'une des descriptions les plus citées du concept de peuple autochtone a été donnée par Jose R. Martinez Cobo, rapporteur spécial de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, dans sa célèbre étude sur le problème de la discrimination à l'encontre des populations autochtones.

Cette étude propose une définition pratique des "communautés, peuples et nations autochtones". Ce faisant, il a exprimé un certain nombre d'idées de base pour fournir le cadre intellectuel de cet effort, notamment le droit des peuples autochtones eux-mêmes à définir ce qu'est un autochtone et qui est autochtone. La définition de travail est la suivante:

“Indigenous communities, peoples and nations are those which, having a historical continuity with pre-invasion and pre-colonial societies that developed on their territories, consider themselves distinct from other sectors of the societies now prevailing on those territories, or parts of them. They form at present non-dominant sectors of society and are determined to preserve, develop and transmit to future generations their ancestral territories, and their ethnic identity, as the basis of their continued existence as peoples, in accordance with their own cultural patterns, social institutions, and legal system."
 

Cette continuité historique peut consister en la poursuite, pendant une période prolongée allant jusqu'au présent, d'un ou de plusieurs des facteurs suivants :

• Occupation des terres ancestrales, ou au moins d'une partie d'entre elles ;
• Ascendance commune avec les premiers occupants de ces terres ;
• La culture en général ou dans des manifestations spécifiques (telles que la religion, la vie sous un système tribal, l'appartenance à une communauté autochtone, l'habillement, les moyens de subsistance, le mode de vie, etc ;)
• la langue (qu'elle soit utilisée comme seule langue, comme langue maternelle, comme moyen habituel de communication à la maison ou dans la famille, ou comme langue principale, préférée, habituelle, générale ou normale) ;
• Résidence dans certaines parties du pays ou dans certaines régions du monde ;
• autres facteurs pertinents.

Sur le plan individuel, une personne autochtone est une personne qui appartient à ces populations autochtones en s'identifiant comme autochtone (conscience de groupe) et qui est reconnue et acceptée par ces populations comme l'un de ses membres (acceptation par le groupe). Cela préserve pour ces communautés le droit souverain et le pouvoir de décider qui leur appartient, sans ingérence extérieure".

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En 1982, le Groupe de travail sur les populations autochtones (GTPA) a été créé en tant qu'organe subsidiaire de la Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Le groupe de travail a permis aux populations autochtones de partager leurs expériences et de faire part de leurs préoccupations aux Nations unies.

En tant qu'organe subsidiaire de la sous-commission, le groupe de travail se situait au niveau le plus bas de la hiérarchie des organes des Nations unies chargés des droits de l'homme. Ses recommandations devaient d'abord être examinées et acceptées par son organe supérieur, la Sous-commission, puis par la Commission des droits de l'homme et le Conseil économique et social (ECOSOC) avant de parvenir à l'Assemblée générale.

À la suite de la réforme, le Conseil des droits de l'homme a adopté la résolution 6/16 demandant au Haut-Commissariat aux droits de l'homme de convoquer une réunion informelle afin de discuter des mécanismes les plus appropriés pour poursuivre les travaux du groupe de travail sur les populations autochtones. La réunion informelle a eu lieu à Genève les 6 et 7 décembre 2007. À la suite de la réunion informelle, le caucus autochtone et un certain nombre de gouvernements ont poursuivi des négociations informelles afin de finaliser un projet de résolution à soumettre au Conseil des droits de l'homme. Le 14 décembre 2007, le projet de résolution A/HRC/6/L.42 (résolution 6/36 du Conseil des droits de l'homme) établissant le mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones (EMRIP) a été adopté.

En conséquence, le groupe de travail sur les populations autochtones s'est réuni pour la dernière fois en juillet 2007.

Pour plus d'informations sur le groupe de travail, cliquez ici

Pour plus d'informations sur le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, cliquez ici.

L'OIT s'intéresse aux questions relatives aux peuples indigènes et tribaux depuis les années 1920. Elle est à l'origine de la convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, le seul traité international ouvert à la ratification qui traite exclusivement des droits de ces peuples. L'Agenda pour le travail décent de l'OIT, dont l'égalité entre hommes et femmes et la non-discrimination sont des préoccupations transversales, sert de cadre à l'autonomisation des peuples indigènes et tribaux. L'accès au travail décent permet aux femmes et aux hommes autochtones d'exploiter leur potentiel en tant qu'agents de changement dans la réduction de la pauvreté, le développement durable et la lutte contre le changement climatique.

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En 1993, par la résolution A/RES/47/75, l'Assemblée générale des Nations unies a proclamé l'Année internationale des populations autochtones dans le but d'encourager de nouvelles relations entre les États et les populations autochtones, ainsi qu'entre la communauté internationale et les populations autochtones - un nouveau partenariat fondé sur le respect et la compréhension mutuels.

L'année a été demandée par les organisations autochtones et est le résultat de leurs efforts pour garantir leur intégrité culturelle et leurs droits au XXIe siècle. Pour soutenir les programmes et les activités de l'Année, et pour encourager les événements éducatifs et culturels, le Secrétaire général des Nations unies a ouvert le Fonds de contributions volontaires auquel les gouvernements ont été invités à contribuer.

En 1994, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution A/RES/48/163 et lancé la Décennie internationale des populations autochtones (1995-2004) afin de renforcer l'engagement des Nations unies en faveur de la promotion et de la protection des droits des populations autochtones dans le monde. Dans le cadre de la Décennie, plusieurs agences spécialisées des Nations unies ont collaboré avec les peuples autochtones pour concevoir et mettre en œuvre des projets dans les domaines de la santé, de l'éducation, du logement, de l'emploi, du développement et de l'environnement afin de promouvoir la protection des peuples autochtones et de leurs coutumes, valeurs et pratiques traditionnelles.

L'Instance permanente des Nations unies sur les questions autochtones a été créée en juillet 2000 en tant qu'organe consultatif du Conseil économique et social, avec pour mandat de discuter des questions autochtones liées au développement économique et social, à la culture, à l'environnement, à l'éducation, à la santé et aux droits de l'homme. L'Instance est composée de 16 membres agissant à titre individuel en tant qu'experts indépendants sur les questions autochtones. Huit des membres sont nommés par les gouvernements et huit par le président de l'ECOSOC, sur la base d'une large consultation avec les groupes autochtones.

L'Instance permanente a pour mandat de

• Fournir des conseils d'experts et des recommandations sur les questions autochtones au Conseil, ainsi qu'aux programmes, fonds et agences des Nations Unies, par l'intermédiaire du Conseil.
• Sensibiliser et promouvoir l'intégration et la coordination des activités liées aux questions autochtones au sein du système des Nations unies
• préparer et diffuser des informations sur les questions autochtones.

L'Instance permanente tient des sessions de deux semaines une fois par an, généralement en mai, auxquelles participent en tant qu'observateurs des organisations de peuples autochtones, des États, des organes et organismes des Nations unies, des organisations intergouvernementales et des ONG dotées d'un statut consultatif auprès de l'ECOSOC. La première réunion de l'Instance permanente s'est tenue à New York en mai 2002.

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