L’Histoire de l'Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtones

L’Instance permanente fut fondée par le Conseil économique et social (ECOSOC) de l’ONU par la résolution 2000/22 du 28 juillet 2000. Dans cette résolution, l’UNPFII reçut le mandat de «discuter des questions autochtones sur le développement économique et social, l’environnement, la culture, l’éducation, la santé et les droits de l’homme». Pour réaliser ce travail, l’Instance permanente fut appelée à faire part de son expérience, de ses conseils et recommandations sur les questions autochtones au système des Nations Unies, par le Conseil. Elle a aussi été chargée de contribuer à une prise de conscience de la situation des populations autochtones, à l’intégration et la coordination des activités concernant les questions autochtones, ainsi qu’à la dissémination d’informations relative aux questions autochtones.

L’Instance permanente est composée de seize experts indépendants, qui travaillent en leur capacité propre et qui servent pour une période de trois ans en qualité de membre et qui peuvent être réélus ou renommés pour un second mandat.
Huit des membres sont nommés par les gouvernements et les huit autres le sont par les organisations autochtones dans leurs régions.
Les membres nommés par les gouvernements sont élus par ECOSOC parmi les cinq groupes régionaux d’Etats, utilisés couramment dans l’ONU (l’Afrique, l’Asie, l’Europe de l’Est, l’Amérique latine et les Caraïbes; et l’Europe de l’Ouest et autres Etats).

Les membres nommés par les organisations autochtones sont désignés par le Président de l’ECOSOC et sont représentatifs des sept régions socioculturelles déterminées afin de donner une plus ample représentation des peuples autochtones dans le monde. Les régions en question sont: l’Afrique, l’Amérique Centrale et du Sud et les Caraïbes, l’Arctique, l’Europe de l‘Est, l’Asie centrale, Fédération de Russie et la Transcaucasie, l’Amérique du Nord et le Pacifique.

Au moment de leur nomination, les membres de l’UNPFII sont informés de toutes les procédures qui concernent leur statut et travail. Etant donné que les membres servent l’UNPFII en leur capacité propre, à titre d’experts indépendants, ils ne perçoivent aucune rémunération pour les activités réalisées au nom de l’Instance. Les membres effectuent leur travail sous le statut légal d’«Experts de l’ONU en mission» et leur sont accordés les privilèges et les immunités qui sont spécifiés dans la Convention de 1946 sur les Privilèges et Immunités des Nations Unies.

Avant le début de la session annuelle, les membres de l’Instance permanente sont quelquefois convoqués à une réunion préliminaire, durant laquelle ils échangent des informations sur des développements importants, reçoivent des résumés en provenance du SPFII sur les progrès réalisés depuis la réunion précédente, y compris les préparatifs pour la future session de l’Instance permanente.  Lorsque les nouveaux membres joignent l’Instance permanente, il leur est remis des informations concernant les procédures standards de l’ONU, ainsi que des informations logistiques, des thèmes, tels que le système portefeuille, le procédé de formulation des recommandations le temps de travail, et l’engagement avec les autres acteurs de l’ONU.  Depuis l’établissement de l’Instance permanente, deux sessions formelles préliminaires et deux informelles ont eu lieu avant 2006.

Selon les stipulations de la résolution 2000/22 de l’ECOSOC, l’Instance permanente sur les questions autochtones se réunit durant 10 jours ouvrables chaque année, généralement au mois de mai.  Cette session annuelle peut se  tenir soit au Siège à New York, soit à Genève, soit en alternance, selon le choix de l’Instance. Jusqu’à ce jour, les sessions annuelles de l’Instance permanente se sont toujours tenues à New York.

Chaque année, les représentants des agences spécialisées du système de l’ONU, et d’autres organisations intergouvernementales, ainsi que des participants venues des communautés autochtones et des organisations non gouvernementales participent à la session annuelle  et dialoguent avec les 16 membres de l’Instance permanente.

Au total, quelque 1 200 participants, dont 1 000 autochtones, 70 États Membres et plus de 30 entités intergouvernementales participent à la session annuelle de chaque année.

L’ordre du jour et le thème spécial de chaque session sont décidés pendant la session précédente. Le programme de travail est préparé à l’avance chaque année par le SPFII en collaboration avec le Bureau de l’Instance permanente, souvent deux mois avant la date de la session et est mis à la disposition du public un mois avant la session. A la réunion inaugurale de la session, des personnalités de haut niveau s’adressent à l’Instance permanente, telles que le Secrétaire général ou le Sous-secrétaire général, le Président de l’Assemblée générale,  et le Président du Conseil économique et social. Lors de la réunion d’ouverture, l’Instance permanente élit le Président, 4 Vice-présidents et 1 Rapporteur. Elle adopte aussi l’ordre du jour et le programme de travail.  Les règles de procédure de l’ECOSOC s’appliquent à l’Instance permanente, les textes de procédures peuvent être obtenus au secrétariat de l’Instance permanente. Selon la résolution 2000/22 de l’ECOSOC. Les recommandations de l’Instance doivent être adoptées par consensus général.

Dés son arrivée à la session annuelle de l’Instance permanente, les participants peuvent recevoir un nombre de documents de travail soumis à l’Instance. Ces documents contiennent, entre autres, la note du Secrétariat, le programme de travail, les information/rapports reçus du système de l’ONU, des gouvernements ainsi des ONGs ayant le statut consultatif avec l’ECOSOC. Ces documents sont également disponibles sur le site Web du Secrétariat de six à huit semaines à l’avance de la session.

Tous ces organes publient des informations actualisées sur l’exécution des recommandations de l’Instance permanente ainsi que l’information sur leurs activités susceptibles de faire des progrès dans le système de l’ONU ainsi qu’à faire connaître les recommandations de l’Instance permanente dans la session en cours. Les membres de l’Instance permanente examinent ces rapports, spécialement sous l’angle auquel ils sont liés à leurs portefeuilles individuels (ex : l’UNICEF informe que le membre qui travaille avec des enfants, dans son portefeuille).

a.  Orateurs

Une large fourchette d’orateurs est invitée à s’adresser à la session de l’Instance, chaque année.  Des représentants de haut niveau et des organisations de l’ONU, des Etats membres, des organisations autochtones et d’autres organisations non gouvernementales, ayant le statut consultatif avec l’ECOSOC, s’inscrivent comme observateurs et font leurs interventions à l’Instance.

Les listes des orateurs pour les représentants des peuples autochtones, les interventions des groupes et des conclaves autochtones sont coordonnées par le SPFII durant la session. Les membres de l’Instance permanente interviennent quand ils le jugent nécessaire. Les contraintes de temps sont considérables étant donné le grand nombre d’observateurs qui demandent la parole. Le Président explique la procédure à suivre concernant les listes d’orateurs au début de la session, et il signale aussi le temps limite pour les interventions (de 5 à 7 minutes est la norme). L’Instance permanente a mis en application la pratique d’un dialogue interactif spécial avec les organisations de l’ONU pendant la première semaine de la session.

b. Conclaves des autochtones

Les conclaves des autochtones constituent un élément important de la session annuelle de l’Instance permanente, ce qui permet une plaidoirie consolidée et une coopération qui se met en place à travers les régions et les groupes.  En plus de l’aspect global des conclaves des autochtones, il existe aussi des organisations régionales, ainsi que quelques groupes thématiques, par exemple, les femmes, les enfants et les jeunes. Selon les disponibilités, des salles de réunion sont mises à leur disposition pour qu’ils puissent se rassembler en dehors des sessions. Les interventions des conclaves des autochtones sont préparées comme partie intégrante de la préparation des recommandations de l’Instance permanente.  Les conclaves des autochtones se réunissent aussi pendant les fins de semaine, dans un local à New York, préalablement à la session annuelle de l’Instance permanente.

c.  Réunions spécifiques

Lors de la session annuelle, un grand nombre de réunions spécifiques ont lieu en dehors des réunions plénières de l’Instance permanente, ce qui facilite l’échange d’information sur le travail, l’élaboration des recommandations et l’avancement des débats.

Le Groupe des Amis du Forum – un groupe de 17 États membres qui soutiennent l’Instance permanente – travaille en collaboration avec le UNPFII lors d’une réunion spéciale.

Durant la session annuelle, les États membres participent aussi à des réunions bilatérales (États et membres de l’Instance permanente), tripartites (États, membres de l’Instance permanente et agences de l’ONU). L’Instance invite aussi les représentants des Etats membres à la réunion d’information et au dialogue avec les membres de l’Instance permanente.

Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, qui travaille sous le mandat de la Commission des droits de l’homme, assiste aussi à la session annuelle de l’UNPFII. Selon le point concernant les droits de l’homme à l’ordre du jour, l’Instance permanente maintient un dialogue avec le Rapporteur spécial, qui écoute aussi les interventions des organisations autochtones.

Les membres agences de l’ONU pour le Groupe d’appui inter organisations sur les questions autochtones (IASG) disposent aussi de temps et de lieux pour tenir leurs propres réunions journalières, pendant la session de l’Instance permanente.

En raison de contraintes de temps, pendant la durée des réunions plénières, et suivant le besoin des membres de l’Instance permanente de se consulter pour leur travail, des réunions à huis clos sont tenues tous les jours, de 8:30h  à 10h  et les après-midi après 18h s’il s’avère nécessaire. Les membres disposent aussi de temps supplémentaire pour assister aux réunions plénières à huis clos pendant les sessions, ce qui facilite ainsi la discussion et le processus d’élaboration des recommandations.

d. Événements culturels et autres événements spéciaux

En plus des réunions décrites ci-dessus, qui couvrent le travail général de l’UNPFII durant la session annuelle, l’organisation des événements parallèles est facilitée et encouragée par le SPFII. Lors des sessions précédentes on a compté quelque 60 événements couvrant une grande variété d’aspects et souvent sponsorisés par des agences de l’ONU et ONG présentes pendant la session. Un riche programme d’événements culturels est aussi disponible pendant chaque session annuelle, des expositions d’art autochtone, de l’artisanat, de la danse, de la musique et des théâtres. Une liste finale avec les horaires correspondants aux différentes manifestations est publiée au site Web avant la session et mise  à jour pendant la session. Des sessions de formations sont également organisées avant ou durant les sessions, par des ONG  et des institutions académiques

Le résultat de la session annuelle de l’Instance permanente est l’émission des recommandations officielles par à l’ECOSOC, ainsi qu’aux programmes, aux fonds et aux agences de l’ONU, aux gouvernements, aux organisations autochtones, à la société civile, aux medias et au secteur privé. Ces recommandations servent de repère dans l’exécution du travail pendant l’année.  Elles sont articulées autour du thème principal de la session, et détaillent les actions spécifiques qui sont nécessaires en vue de la promotion et de la protection des droits de l’homme des peuples autochtones et de l’amélioration de leurs conditions de vie.

Les membres de l’Instance permanente sont soumis à une grande contrainte de temps dans la préparation de ces recommandations selon les échéances établies par le Service des conférences de l’ONU, afin que ces recommandations soient reproduites et distribuées dans les six langues officielles de l’ONU. Cela constitue un des points essentiels étant donné que les membres de l’Instance n’ont pas de langue commune de travail. Ce travail demande une attention minutieuse quant au contenu et à la langue, de façon à ce qu’une version finale des recommandations émerge; le Rapporteur de l’UNPFII prend  note de tout changement important le dernier jour de l’adoption. La session annuelle se termine avec l’adoption du rapport de l’Instance permanente soumis à l’ECOSOC, qui prend en compte ledit rapport lors de sa session régulière de juillet.