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Douzieme Session de l’Instance permanente

Douzieme Session de l’Instance permanenteL’Instance permanente sur les questions autochtones est un organe subsidiaire du Conseil économique et social (ECOSOC). Elle a été créée par l’ECOSOC dans sa résolution 2000/22 du 28 juillet 2000. L’Instance est l’un des organes compétents du Conseil et elle est composée de 16 membres. L’Instance sert d’organe consultatif auprès de l’ECOSOC avec le mandat de discuter des questions autochtones dans les domaines de compétence du Conseil relative au développement économique et social, la culture, l’environnement, l’éducation, la santé et les droits humains.

Par la résolution 2000/22, l’ECOSOC a décidé, entre autres, que les États, les organismes des Nations Unies, organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil peuvent participer aux travaux de l’Instance en tant qu’observateurs.

L’ECOSOC a également décidé que les organisations des peuples autochtones peuvent également participer en qualité d’observateurs aux travaux de l’Instance permanente, conformément aux procédures qui ont été appliquées au sein du Groupe de travail sur les populations autochtones de la Sous-Commission sur la promotion des droits de l’homme.

Rapport de la 12e session of l’Instance permanente:
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